Réglementation des drones

Réglementation du drone civil, Les 10 règles à suivre :

Voici une vidéo produite par la DGAC (Ministère de l’écologie et du développement durable) résumant les 10 règles primordiales à respecter lorsque vous pilotez un drone :

https://youtu.be/t2F1rNtfk08

Les règles en détails

  • On ne survole pas des personnes ! Les hélices du drone sont dangereuses elles peuvent blesser !
  • On respecte la hauteur de vol maximum ! Elle est de 150 mètres et ce même si votre drone peut voler jusqu’à 300 mètres de hauteur …
  • On ne vole jamais de nuit et on garde toujours son drone en vue.
  • On ne fait pas voler son drone en ville.
  • On ne pilote pas son drone à proximité d’aéroports ou d’aérodromes, plus généralement on se survole pas  de lieu (bass militaire), destiné à l’aviation…
  • On ne survol pas les sites sensibles ou protégés, centrale nucléaire, répartiteur électrique, voie ferrée, etc ..)
  • On respecte la vie privée des autres, c’est valables pour les drones caméra même lorsque vous êtes dans votre jardin, pensez à vos voisins !
  • Il est interdit de diffuser nos prises de vues sans l’accord des personnes qui apparaissent dessus.
  • On s’informe sur les assurances existantes en cas de dommages causés par notre drone.
  • En cas de doute on se renseigne, tout est sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable

Respectez les autres, soyez civique et responsable et l’on pourra encore s’amuser de nombreuses années avec ces engins passionnants.

Nouveau dispositifs réglementaires obligatoires pour 2020 

Afin de détecter les drones de loisir “à des fins de sûreté publique” à l’œil nu ou de nuit, l’aviation civile renforce sa réglementation. “Un dispositif de signalement électronique ou numérique et un dispositif lumineux” devront être équiper les drones d’un poids supérieur ou égale à 800 grammes. Seuls seront exemptés de ces nouvelles normes les engins pilotés par des membres d’association ou fédération, ceux volant en intérieur ou en plein jour. Faute de mise aux normes, les utilisateurs encourent une amende de 135 euros et d’une saisie du drone.

La réglementation des drones a évoluer depuis 2018

A Partir de Juillet 2018, une nouvelle législation s’appliquait à savoir la nécessité de devoir déclarer des drones dont le poids dépasse 800 grammes. Ces drones « lourds » devez être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être facilement identifiable dans le ciel.
Des drones comme le DJI Mavic Pro ou le Parrot Bebop 2 sont donc dors dispensés de déclaration électronique car étant en dessous des 800 grammes réglementaires.

 

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